Article Annexe III historique

Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 17 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 mai 1997 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-08-02 art. 1 XXIX JORF 7 septembre 1994 en vigueur le 7 octobre 1994; Arrêté 1997-04-03 art. 1 XIII, XIV, XV JORF 10 mai 1997