Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 30 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 1992 au 4 décembre 1994 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 décembre 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-11-26 art. 1 JORF 4 décembre 1994