Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 5 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 3 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 1995 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (en vigueur)