Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 15 novembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction depuis le 30 novembre 1993 (en vigueur)
• Rédaction du 30 novembre 1993 au 8 mai 1994 (modifiée)
• Rédaction du 30 novembre 1993 au 8 mai 1994 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 1993 (en vigueur)
• Rédaction depuis le 30 novembre 1993 (en vigueur)
• Rédaction depuis le 8 mai 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-04-05 art. 3 JORF 8 mai 1994
• Rédaction depuis le 8 mai 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-04-05 art. 3 JORF 8 mai 1994