Article 12 d historique

Historique de l'article 12 d du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juin 1947 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 79-419 1979-05-21 ART. 1 JORF 30 MAI

Décrets liés (1)

• Décret n°69-294 du 31 mars 1969 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE ENGAGES PAR LES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES. (abrogé)