Article 35 historique

Historique de l'article 35 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1945 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (abrogé)