Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · Article
Article 153 historique
Historique de l'article 153 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er avril 1974 au 4 avril 1982 (modifiée) — issue de : Décret 56-1320 1956-12-27 ART. 1 JORF 28 DECEMBRE 1956
- Rédaction du 4 avril 1982 au 1er avril 1983 (modifiée) — issue de : Décret 82-305 1982-03-31 ART. 1, ART. 2, ART. 3, ART. 4 JORF 4 AVRIL 1982; Décret n°82-305 du 31 mars 1982 - art. 2 (V) JORF 4 AVRIL 1982
- Rédaction du 1er avril 1983 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 83-254 1983-03-30 ART. 1 JORF 31 MARS 1983 date d'entrée en vigueur 1ER AVRIL
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 9 août 1974 RELATIF AUX COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS *NON-SALARIES*. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 juillet 1996 relatif aux cotisations d'allocations familiales et à la contribution sociale généralisée dues sur les revenus non salariés non agricoles des employeurs et travailleurs indépendants et modifiant l'arrêté du 9 août 1974 modifié relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°67-1091 du 15 décembre 1967 PORTANT DEFINITION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966. (abrogé)