Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 1946 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : Décret 46-1541 1946-06-22 JORF 25 juin 1946 en vigueur le 1er juin 1946 rectificatif JORF 20 juillet 1946
• Rédaction du 20 juillet 1946 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : Décret 46-1541 1946-06-22 JORF 25 juin 1946 en vigueur le 1er juin 1946 rectificatif JORF 20 juillet 1946