Article Annexe 3 historique

Historique de l'article Annexe 3 du Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 1er juin 1946 au 1er juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-627 du 27 juin 2008 Annexe
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 21 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008 - art. 6 (V)
• Rédaction du 21 mars 2011 au 26 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-290 du 18 mars 2011 - art. 1; Décret n°2011-290 du 18 mars 2011 - art. 10; Décret n°2011-290 du 18 mars 2011 - art. 11
• Rédaction du 26 septembre 2011 au 1er avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1174 du 23 septembre 2011 - art. 2; Décret n°2011-1174 du 23 septembre 2011 - art. 3; Décret n°2011-1174 du 23 septembre 2011 - art. 4
• Rédaction du 1er avril 2013 au 28 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-53 du 15 janvier 2013 - art. 1; Décret n°2013-53 du 15 janvier 2013 - art. 2; Décret n°2013-53 du 15 janvier 2013 - art. 3
• Rédaction du 28 juin 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-698 du 25 juin 2014 - art. 1; DÉCRET n°2014-698 du 25 juin 2014 - art. 2; DÉCRET n°2014-698 du 25 juin 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1872 du 30 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-698 du 25 juin 2014 - art. 3; DÉCRET n°2014-698 du 25 juin 2014 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-996 du 10 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 31 mars 2018 au 2 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-214 du 29 mars 2018 - art. 2
• Rédaction du 2 mars 2019 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-148 du 27 février 2019 - art. 1; Décret n°2019-148 du 27 février 2019 - art. 2; Décret n°2019-148 du 27 février 2019 - art. 3
• Rédaction du 3 décembre 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1489 du 1er décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-692 du 28 juillet 2023 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 6 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-692 du 28 juillet 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-761 du 4 août 2025 - art. 2