Article 90 historique

Historique de l'article 90 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 1961 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 61-1503 1961-12-30 ART. 1 JORF 31 DECEMBRE 1961
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 28 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 28 juin 1998 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°98-529 du 26 juin 1998 - art. 9 () JORF 28 juin 1998
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 30
• Rédaction depuis le 30 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)