Article 54 historique

Historique de l'article 54 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 janvier 1961 au 30 mars 1985 (abrogé) — issue de : Décret 61-28 1961-01-11 ART. 1 JORF 12 janvier 1961

Décrets liés (1)

• Décret n°85-377 du 27 mars 1985 modifiant certaines dispositions du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles (en vigueur)