Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1947 au 7 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 56-93 1956-01-21 art. 1 JORF 24 janvier 1956; Décret 61-28 1961-01-11 art. 1 JORF 12 janvier 1961
• Rédaction du 7 décembre 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-1291 1985-12-03 art. 2 JORF 7 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES ASSURES SOCIAUX. (abrogé)