Article TABLEAU 12 historique

Historique de l'article TABLEAU 12 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 novembre 1972 au 23 juin 1985 (modifiée) — issue de : Décret 72-1010 1972-11-02 ART. 2 JORF 9 novembre
• Rédaction du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-630 1985-06-19 art. 2 JORF 23 juin 1985