Article TABLEAU 41 historique

Historique de l'article TABLEAU 41 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 1960 au 28 janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret 60-1081 1960-10-01 ART. 1 JORF 12 OCTOBRE 1960
• Rédaction du 28 janvier 1982 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 82-99 1982-01-22 ART. 7 JORF 28 JANVIER 1982