Article TABLEAU 42 historique

Historique de l'article TABLEAU 42 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 1981 au 23 juin 1985 (modifiée) — issue de : Décret 81-507 1981-05-04 ART. 1 JORF 14 MAI 1981
• Rédaction du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-630 1985-06-19 art. 10 JORF 23 juin 1985