Article TABLEAU 50 historique

Historique de l'article TABLEAU 50 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 novembre 1972 au 28 janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret 72-1010 1972-11-02 ART. 1 JORF 9 NOVEMBRE 1972
• Rédaction du 28 janvier 1982 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 82-99 1982-01-22 ART. 11 JORF 28 JANVIER 1982