Article TABLEAU 6 historique

Historique de l'article TABLEAU 6 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 décembre 1950 au 26 juin 1984 (modifiée) — issue de : Décret 50-1533 1950-12-09 ART. 1 JORF 13 DECEMBRE 1950; Décret 63-405 1963-04-10 ART. 2 JORF 20 AVRIL
• Rédaction du 26 juin 1984 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 84-492 1984-06-22 ART. 1 JORF 26 JUIN 1984