Article TABLEAU 66 historique

Historique de l'article TABLEAU 66 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 1982 au 7 septembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 82-99 1982-01-22 ART. 14 JORF 28 JANVIER 1982
• Rédaction du 17 septembre 1982 au 23 juin 1985 (modifiée) — issue de : Décret 82-783 1982-09-15 ART. 4 JORF 17 SEPTEMBRE 1982
• Rédaction du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-630 1985-06-19 art. 10 JORF 23 juin 1985