Article TABLEAU 67 historique

Historique de l'article TABLEAU 67 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 avril 1980 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 80-235 1980-03-24 ART. 1 JORF 3 AVRIL