Article TABLEAU 9 historique

Historique de l'article TABLEAU 9 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1947 au 26 juin 1984 (modifiée) — issue de : Décret 55-1212 1955-09-13 ART. 1 JORF 15 SEPTEMBRE 1955; Décret 61-28 1961-01-11 ART. 1 JORF 12 JANVIER 1961
• Rédaction du 26 juin 1984 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 84-492 1984-06-22 ART. 2 JORF 26 JUIN 1984