Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article
Article Tableau 76 historique
Historique de l'article Tableau 76 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.