Article Tableau VIII historique

Historique de l'article Tableau VIII du Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 septembre 1948 au 1er octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 14