Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 1964 (en vigueur) — issue de : Décret 49-382 1949-03-17 art. 3 JORF 20 mars 1949; Décret 64-625 1964-06-27 art. 2 JORF 28 juin 1964 en vigueur le 1er juillet 1964