Décret n° 49-579 du 22 avril 1949 · Article
Article 4 historique
Historique de l'article 4 du Décret n° 49-579 du 22 avril 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 27 août 1996 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret 53-1014 1953-10-10 art. 1 JORF 15 octobre 1953; Décret n°96-748 du 20 août 1996 - art. 2 () JORF 27 août 1996
- Rédaction du 30 décembre 2024 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (en vigueur)