Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 49-580 du 22 avril 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 27 janvier 1978 au 13 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 49-580 1949-04-22 JORF 24 avril rectificatif JORF 8 mai 1949
• Rédaction du 13 mars 1987 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 87-167 1987-03-09 art. 1 JORF 13 mars 1987
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°88-1276 du 30 décembre 1988 - art. 1 () JORF 12janvier 1989 en vigueur le 1er janvier 1989
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001 - art. 28 () JORF 19 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1499 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1446 du 3 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-288 du 8 avril 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 14 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-288 du 8 avril 2019 - art. 2 (V)
• Rédaction du 14 novembre 2025 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 4