Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 · Article

Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 24 octobre 1950 au 14 octobre 1954 (modifiée)
Rédaction du 14 octobre 1954 au 20 août 1967 (modifiée) — issue de : Décret 1954-10-08 art. 1 JORF 14 octobre 1954
Rédaction du 20 août 1967 au 4 août 1982 (modifiée) — issue de : Décret 67-703 1967-08-16 art. 1 JORF 20 août 1967
Rédaction du 4 août 1982 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 82-677 1982-08-02 art. 1 JORF 4 août 1982
Rédaction du 1er janvier 1993 au 2 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°93-191 du 4 février 1993 - art. 1 () JORF 11 février 1993 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°93-191 du 4 février 1993 - art. 3 (V) JORF 11 février 1993 en vigueur le 1er janvier 1993
Rédaction du 2 décembre 1997 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1112 du 26 novembre 1997 - art. 1 () JORF 2 décembre 1997
Rédaction du 30 décembre 2012 au 25 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012 - art. 3
Rédaction du 25 juin 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-712 du 22 juin 2015 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2022 au 14 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1358 du 18 octobre 2021 - art. 1
Rédaction du 14 novembre 2025 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 - art. 4
Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 6

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV) (en vigueur)

Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires. (en vigueur)