Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 1951 (en vigueur) — issue de : Décret 51-1445 1951-12-12 JORF 18 décembre 1951 rectificatif JORF 9 février 1952

Décrets liés (1)

• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)