Article 39 historique

Historique de l'article 39 du Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 1953 au 6 janvier 1954 (modifiée) — issue de : Décret 53-960 1953-09-30 JORF 1er octobre 1953 rectificatif JORF 21 octobre 1953, 26 novembre 1953
• Rédaction du 6 janvier 1954 au 27 avril 1969 (modifiée) — issue de : Loi n°53-1346 du 31 décembre 1953, art. 6, v. init.
• Rédaction du 27 avril 1969 au 28 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°69-394 du 22 avril 1969, art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 28 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 - art. 2 (V)