Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 avril 1968 au 29 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 68-322 1968-04-05 art. 1 JORF 10 avril 1968
• Rédaction du 29 mai 2004 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 5 () JORF 29 mai 2004
• Rédaction depuis le 23 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-699 du 20 juin 2011 - art. 1 (V)