Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°55-622 du 20 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 mai 1955 au 23 juillet 1983 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 1983 au 17 juin 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 77 () JORF 23 juillet 1983
• Rédaction du 17 juin 1992 au 3 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 52 () JORF 15 juillet 1987; Loi n°92-518 du 15 juin 1992 - art. 1 () JORF 17 juin 1992
• Rédaction du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 70 () JORF 3 juillet 1998

Décrets liés (4)

• Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 relatif aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses de crédit municipal (abrogé)
• Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. (abrogé)
• Décret n°88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n°89-79 du 8 février 1989 relatif aux caisses de crédit municipal (abrogé)