Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°55-622 du 20 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mai 1955 au 23 juillet 1983 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 1983 au 25 janvier 1984 (modifiée) — issue de : Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 78 () JORF 23 juillet 1983
• Rédaction du 17 juin 1992 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi 84-46 1984-01-24 art. 94 IV JORF 25 janvier 1984; Loi n°92-518 du 15 juin 1992 - art. 3 (V) JORF 17 juin 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1294 du 11 décembre 1992 relatif aux caisses de crédit municipal (abrogé)