Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 55-662 du 20 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mai 1955 au 24 septembre 1965 (modifiée)
• Rédaction du 24 septembre 1965 au 22 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 65-813 1965-09-20 art. 1, art. 3 JORF 24 septembre 1965
• Rédaction du 22 décembre 1994 au 11 février 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°94-1110 du 20 décembre 1994 - art. 1 () JORF 22 décembre 1994

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant à titre principal des énergies renouvelables ou des déchets en application de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20 mai 1955 modifié (abrogé)
• Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20 mai 1955 modifié (abrogé)
• Arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2020 portant abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°56-1225 du 28 novembre 1956 pris pour l'application de l'article 37 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, approuvant le cahier des charges type de la concession à Electricité de France "Service national" du réseau d'alimentation générale en énergie électrique, et fixant les conditions de mise en vigueur du cahier des charges de ladite concession par révision des cahiers des charges des concessions existantes (abrogé)