Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juin 1955 au 27 mai 1973 (modifiée) — issue de : Décret 55-733 1955-05-26 JORF 1er juin 1955 rectificatif JORF 10 juin 1955
- Rédaction du 27 mai 1973 au 26 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-501 1973-05-21 art. 2 JORF 27 mai 1973
- Rédaction depuis le 26 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-1502 du 18 décembre 2002 - art. 1 () JORF 26 décembre 2002; Décret n°2002-1502 du 18 décembre 2002 - art. 2 () JORF 26 décembre 2002
Décrets liés (2)
- Décret n° 2025-283 du 26 mars 2025 portant soumission de l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » au contrôle économique et financier de l'Etat (en vigueur)
- Décret n° 2026-382 du 18 mai 2026 portant soumission de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) au contrôle économique et financier de l'Etat (en vigueur)