Article 33 historique

Historique de l'article 33 du Décret n°55-753 du 31 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 octobre 1992 au 23 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1112 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 9 octobre 1992 rectificatif JORF 7 novembre 1992
• Rédaction du 23 février 2001 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-170 du 21 février 2001 - art. 1 () JORF 23 février 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°99-875 du 13 octobre 1999 portant application de l'article 30 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture (abrogé)