Article 34-6-1 historique

Historique de l'article 34-6-1 du Décret n°55-753 du 31 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 mars 1999 au 23 mars 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°99-141 du 3 mars 1999 - art. 2 () JORF 4 mars 1999
• Rédaction du 23 mars 2000 au 23 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-261 du 22 mars 2000 - art. 2 () JORF 23 mars 2000
• Rédaction du 23 février 2001 au 2 mars 2002 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-170 du 21 février 2001 - art. 1 () JORF 23 février 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-297 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du code rural et modifiant les dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole (abrogé)