Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 1985 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 59-159 1959-01-07 art. 2 JORF 10 janvier 1959; Décret 77-1320 1977-11-24 art. 1 JORF 2 décembre 1977 en vigueur le 1er janvier 1977; Décret 85-907 1985-08-09 art. 2 JORF 29 août 1985
• Rédaction depuis le 1er mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 2003 fixant les taux des indemnités allouées à certains collaborateurs du Conseil supérieur de l'aviation marchande (en vigueur)