Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 265 historique

Historique de l'article 265 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°67-241 du 22 mars 1967 relatif à la lutte contre l'alcoolisme dans les mines, minières et carrières. (en vigueur)
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