Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n°59-707 du 8 juin 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 juin 1959 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de sténodactylographe et d'agent de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur, modifié par 1 texte)