Article 8-1 historique

Historique de l'article 8-1 du Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 1993 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°93-444 du 24 mars 1993 - art. 3 () JORF 25 mars 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 4; Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 50