Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°60-425 du 4 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mai 1960 au 3 février 2004 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises. (abrogé)