Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 novembre 1992 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - art. 49 () JORF 3 novembre 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961 fixant les modalités de classement des recteurs d'académie. (en vigueur)