Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°61-501 du 3 mai 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 janvier 1986 au 1er mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 75-1200 1975-12-04 art. 1 JORF 23 décembre 1975; Décret n°82-203 du 26 février 1982 - art. 1 () JORF 28 février 1982; Décret 85-1500 1985-12-30 art. 1 JORF 3 janvier 1986
• Rédaction du 1er mars 2003 au 17 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-165 2003-02-27 art. 1 II, III, IV JORF 1er mars 2003; Décret n°2003-165 du 27 février 2003 - art. 1 () JORF 1er mars 2003
• Rédaction du 17 octobre 2009 au 13 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1234 du 14 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-709 du 11 juin 2020 - art. 1