Article Annexe VI historique

Historique de l'article Annexe VI du Décret n°61-854 du 25 juillet 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 août 1961 au 12 mars 1976 (abrogé)