Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 octobre 1972 au 28 mars 1993 (abrogé) — issue de : Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 - art. 4 () JORF 6 octobre 1972

Décrets liés (1)

• Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 portant modification du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. (en vigueur)