Article 2-3 historique

Historique de l'article 2-3 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 septembre 1992 au 1er septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 3 () JORF 9 septembre 1992
• Rédaction du 1er septembre 1994 au 27 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°94-356 du 5 mai 1994 - art. 3 () JORF 7 mai 1994 en vigueur le 1er septembre 1994
• Rédaction du 27 août 2000 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-806 du 24 août 2000 - art. 4 () JORF 27 août 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés (abrogé)