Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 septembre 1970 au 20 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 65-274 1965-04-12 art. 2 JORF 13 avril 1965; Décret 70-797 1970-09-09 art. 4 JORF 11 septembre 1970
• Rédaction du 20 mars 1993 au 1er septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°93-376 du 18 mars 1993 - art. 5 () JORF 20 mars 1993
• Rédaction du 1er septembre 1994 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°94-356 du 5 mai 1994 - art. 4 () JORF 7 mai 1994 en vigueur le 1er septembre 1994

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance de mentions complémentaires (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 1989 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes. (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 1998 portant transformation de laboratoires de l'Ecole pratique des hautes études (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 1997 relatif à la composition du comité consultatif de l'Etablissement public du campus de Jussieu (en vigueur)
• Arrêté du 1 septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sélection prévue par l'article 18-1 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Electricité, électrotechnique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Aménagement et finition, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 1997 portant création d'un comité de suivi de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 1987 fixant la liste des sections prévue par l'article 38 du décret du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours interne et externe de recrutement des maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études délivrée en fin d'année aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 1987 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication au sein du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux groupes d'experts de la mission scientifique et technique (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des mettras ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Installation sanitaire et thermique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Aménagement et finition, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement public peuvent être habilités par le recteur à mettre en oeuvre le contrôle continu pour tout ou partie des formations qu'ils dispensent (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Electricité, électrotechnique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Installation sanitaire et thermique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)