Article 5-17 historique

Historique de l'article 5-17 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 novembre 1989 au 9 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°86-1242 du 5 décembre 1986 - art. 1 () JORF 7 décembre 1986
• Rédaction du 9 septembre 1992 au 3 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 4 () JORF 9 septembre 1992
• Rédaction du 3 janvier 1993 au 1er septembre 1994 (abrogé) — issue de : Décret n°92-1472 du 31 décembre 1992 - art. 8 () JORF 3 janvier 1993
• Rédaction du 2 mars 2002 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-294 du 28 février 2002 - art. 1 () JORF 2 mars 2002

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 et l'arrêté du 27 septembre 2005 (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (en vigueur)