Article 5-7 historique

Historique de l'article 5-7 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 9 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986 - art. 1 () JORF 4 décembre 1986
• Rédaction du 9 septembre 1992 au 3 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 4 () JORF 9 septembre 1992
• Rédaction du 3 janvier 1993 au 20 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1472 du 31 décembre 1992 - art. 3 () JORF 3 janvier 1993
• Rédaction du 20 mars 1993 au 1er septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°93-376 du 18 mars 1993 - art. 8 () JORF 20 mars 1993
• Rédaction du 1er septembre 1994 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°94-356 du 5 mai 1994 - art. 5 () JORF 7 mai 1994 en vigueur le 1er septembre 1994
• Rédaction du 3 août 2006 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-962 du 1 août 2006 - art. 1 () JORF 3 août 2006

Décrets liés (2)

• Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les modalités d'accès de ces maîtres aux échelles de rémunération des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
• Décret n°97-897 du 1 octobre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres et documentalistes contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires III et des maîtres auxiliaires IV. (abrogé)