Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 septembre 1980 au 9 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 70-797 1970-09-09 art. 5 JORF 11 septembre 1970; Décret 79-926 1979-10-29 art. 4 JORF 31 octobre 1979 en vigueur le 15 septembre 1980
• Rédaction du 9 septembre 1992 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 6 () JORF 9 septembre 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES. (en vigueur)