Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 septembre 1983 au 9 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 70-797 1970-09-09 art. 7 JORF 11 septembre 1970; Décret 78-251 1978-03-08 art. 2 JORF 9 mars 1978; Décret 79-926 1979-10-29 art. 6 JORF 31 octobre 1979 en vigueur le 15 septembre 1982
• Rédaction du 9 septembre 1992 au 3 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 10 () JORF 9 septembre 1992
• Rédaction du 3 janvier 1993 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°92-1472 du 31 décembre 1992 - art. 11 () JORF 3 janvier 1993

Décrets liés (4)

• Décret n°66-665 du 3 septembre 1966 relatif à la situation des maîtres de l'enseignement privé qui ont ou auront exercé hors du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer (abrogé)
• Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES. (en vigueur)
• Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions d'attribution de contrats aux documentalistes des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (abrogé)
• Décret n°2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (en vigueur)